Mentions légales
Directeur de la publication : Mougeot Audrey
Site édité par : Mougeot Audrey - Elevage de Du Temple Des Valkyries SIREN 992004911
Conformément à la législation française en vigueur (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique et Code Rural), voici les informations légales relatives à notre activité d'élevage canin : 1. Identification de la Structure • Propriétaire de l'élevage : Audrey Mougeot • Affixe : Du Temple des Valkyries • Adresse postale : 2 rue neuve 51290 somsois • Téléphone : 0627396416 • Adresse Email : [email protected] 2. Enregistrements Officiels • Numéro de SIRET : 99200491100010 • Numéro d'éleveur (SCC) : 513011 • Numéro d'affixe (SCC) : 100689 • Micro BA / TVA1 • Cadence de production : Élevage familial à production limitée (1 portée par an inscrite au LOF). 3. Capacité Professionnelle et Bien-être Animal Conformément à l'article L.214-6-1 du Code rural, l'exploitant justifie des connaissances et compétences requises pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques : • Équivalence ACACED : Titulaire du diplôme d'État de Niveau 3 (anciennement Titre V) d'Agent de Sécurité Cynophile en sécurité privée. • DDPP de rattachement : Direction Départementale de la Protection des Populations de la Marne (51). 4. Médiation de la Consommation En cas de litige non résolu par un accord amiable préalable, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'acheteur particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. • Organisme de médiation désigné : SNPCC • Site internet du médiateur : https://snpcc.com/
Hébergement
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